{"id":4433,"date":"2024-07-02T17:30:12","date_gmt":"2024-07-02T15:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/xn--lesppitesdesandrillon-e5b.com\/?page_id=4433"},"modified":"2024-07-12T14:25:37","modified_gmt":"2024-07-12T12:25:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/xn--lesppitesdesandrillon-e5b.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container has-pattern-background has-mask-background nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"--awb-border-radius-top-left:0px;--awb-border-radius-top-right:0px;--awb-border-radius-bottom-right:0px;--awb-border-radius-bottom-left:0px;--awb-flex-wrap:wrap;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start fusion-flex-content-wrap\" style=\"max-width:1430px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\" style=\"--awb-bg-size:cover;--awb-width-large:100%;--awb-margin-top-large:0px;--awb-spacing-right-large:1.92%;--awb-margin-bottom-large:20px;--awb-spacing-left-large:1.92%;--awb-width-medium:100%;--awb-order-medium:0;--awb-spacing-right-medium:1.92%;--awb-spacing-left-medium:1.92%;--awb-width-small:100%;--awb-order-small:0;--awb-spacing-right-small:1.92%;--awb-spacing-left-small:1.92%;\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-column-has-shadow fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\"><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><p><u>Mises \u00e0 jour au 24 Juin 2024<\/u><\/p>\n<p>www.lespepitesdesandrillon.comle \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 EI Agence Miyou<\/p>\n<p>Contact :&nbsp;hello@agencemiyou.com&nbsp;\u2013&nbsp;0658210322\u2013 176 chemin de la grange 30126 LIRAC.<\/p>\n<p>Identification de l\u2019entreprise :&nbsp;Entreprise individuelle SIRET&nbsp;: 82328970700023 Adresse postale : 176 chemin de la grange 30126 LIRAC.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Directeur de la publication :<\/strong>&nbsp;\u2013 Contact : Camille Battistelli \u2013&nbsp;hello@agencemiyou.com<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Applications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Site est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la vente de d\u00e9tail \u00e0 des particuliers personnes physiques agissant \u00e0 des fins personnelles (le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb). Le Client d\u00e9clare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu\u2019il commande.<\/p>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous s&rsquo;appliquent \u00e0 et font partie int\u00e9grante de toutes les commandes et ventes de produits et services pass\u00e9es via le Site (les \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb) aupr\u00e8s de notre \u00e9quipe par le Client.&nbsp;<\/p>\n<p>Le Client doit prendre connaissance des CGV pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande (la \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb), les CGV \u00e9tant disponibles sur le site. En cons\u00e9quence, le fait de passer une Commande implique l&rsquo;enti\u00e8re adh\u00e9sion pr\u00e9alable et, sans r\u00e9serve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0J&rsquo;ai lu et j&rsquo;accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV. La version des CGV applicable \u00e0 une vente est celle figurant en ligne sur le site www.lespepitesdesandrillon.comau moment de la Commande.&nbsp;<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Informations sur le Site et accessibilit\u00e9 du Site<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><a href=\"http:\/\/www.lespepitesdesandrillon.com\">www.lespepitesdesandrillon.com<\/a> est un site de commerce \u00e9lectronique qui appartiennent et est g\u00e9r\u00e9 par la __soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon .<\/p>\n<p>le site est accessible \u00e0 tous les utilisateurs du r\u00e9seau internet par principe 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et\/ou de s\u00e9curit\u00e9 ou cas de force majeure (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s). La soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage, quelle qu&rsquo;en soit la nature, r\u00e9sultant d&rsquo;une indisponibilit\u00e9 du Site.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne garantit pas que le Site sera exempt d\u2019anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut \u00e0 cet \u00e9gard d\u00e9terminer librement et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion toute p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 du Site ou de son contenu. La soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne peut non plus \u00eatre tenue responsable de probl\u00e8mes de transmission de donn\u00e9es, de connexion ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n\u2019alt\u00e8rent pas les conditions de la fourniture des services, de mani\u00e8re substantielle et n\u00e9gative, le Client peut \u00eatre inform\u00e9 des modifications intervenues, mais son acceptation n\u2019est pas requise.<\/p>\n<p><strong>III. Inscription sur le Site<\/strong><\/p>\n<p>Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit pr\u00e9alablement s\u2019inscrire sur le Site en cr\u00e9ant un compte regroupant les informations du Client (le \u00ab Compte \u00bb).<\/p>\n<p>L\u2019inscription du Client sur le Site est valid\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon apr\u00e8s v\u00e9rification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client re\u00e7oit un courriel de confirmation d\u2019inscription.<\/p>\n<p>Lors de la cr\u00e9ation de son Compte, le Client doit s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es qu\u2019il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre \u00e0 jour ses informations personnelles. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer des Produits.<\/p>\n<p>En s\u2019inscrivant sur le Site, le Client d\u00e9clare et garantit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;qu\u2019il est majeur et a la capacit\u00e9 juridique pour contracter.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;peut supprimer le Compte du Client \u00e0 tout moment, pour toute raison, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> PRODUITS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises \u00e0 jour automatiquement en temps r\u00e9el. Toutefois, une erreur dans la mise \u00e0 jour, quelle qu&rsquo;en soit l&rsquo;origine, n&rsquo;engage pas la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon . A ce titre, la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019annulation d\u2019une Commande d\u2019un Produit du fait de l\u2019\u00e9puisement des stocks.&nbsp;<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;apporte le plus grand soin dans la pr\u00e9sentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l\u2019information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconna\u00eet et accepte.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne garantit ni la pr\u00e9cision ni la s\u00e9curit\u00e9 des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne sont qu&rsquo;indicatifs et n\u2019engagent nullement la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon . En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s\u2019av\u00e9rer l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes de la r\u00e9alit\u00e9 en raison des r\u00e9glages de l\u2019\u00e9cran du Client ou de l\u2019\u00e9clairage lors des prises de vue.&nbsp;<\/p>\n<p>Il est possible que le Client re\u00e7oive \u00e0 la suite d&rsquo;une Commande une pi\u00e8ce pr\u00e9c\u00e9demment retourn\u00e9e par une autre personne. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;n&rsquo;accepte que le retour de Produits intacts et non port\u00e9s, ces deux conditions \u00e9tant contr\u00f4l\u00e9es avant la remise en stock des Produits retourn\u00e9s.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> COMMANDES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la proc\u00e9dure mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;sur le Site comprenant des \u00e9tapes successives aboutissant \u00e0 la validation de la Commande.<\/p>\n<p>Le Client peut s\u00e9lectionner autant de Produits qu&rsquo;il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d\u2019un consommateur. Ces Produits s&rsquo;ajouteront au panier (le \u00ab\u00a0Panier\u00a0\u00bb), qui r\u00e9capitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y aff\u00e9rents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0J&rsquo;ai lu et j&rsquo;accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb valent confirmation de l&rsquo;acceptation par le Client des CGV, des Produits achet\u00e9s, de leur prix ainsi que des frais associ\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n<p>Un email de confirmation r\u00e9capitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilit\u00e9 du(es) Produit(s), quantit\u00e9\u2026) sera adress\u00e9 au Client par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon . A cet effet, le Client accepte formellement l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la confirmation par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique \u00ab\u00a0mon compte\u00a0\u00bb du Site.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Refus de traiter une Commande<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 tout moment tout Produit affich\u00e9 sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgr\u00e9 les meilleurs efforts de la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette derni\u00e8re soit amen\u00e9e \u00e0 refuser de traiter une Commande apr\u00e8s avoir adress\u00e9 au Client l\u2019email de confirmation r\u00e9capitulant la Commande.<\/p>\n<p>la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne saurait \u00eatre tenue responsable envers le Client ou un tiers des cons\u00e9quences dommageables du retrait d\u2019un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande apr\u00e8s l\u2019envoi de l\u2019email de confirmation r\u00e9capitulant la Commande.<\/p>\n<p>la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser ou d\u2019annuler une Commande provenant d\u2019un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande ou qui aurait agi en m\u00e9connaissance des pr\u00e9sentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.&nbsp;<\/p>\n<p>la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;interdit formellement l\u2019usage de son Site \u00e0 des fins professionnelles, en particulier en vue de l\u2019achat pour de la revente \u00e0 titre professionnel. En cons\u00e9quence, la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;se r\u00e9serve le droit de refuser une commande pass\u00e9e par un professionnel ou par une personne agissant manifestement \u00e0 des fins professionnelles, notamment si la quantit\u00e9 d\u2019articles command\u00e9s exc\u00e8de anormalement les besoins d\u2019un consommateur.&nbsp;<\/p>\n<p><strong>VII. PRIX ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Les prix des produits sont indiqu\u00e9s sur le Site en euros , TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent \u00eatre acquitt\u00e9s par le Client directement aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n<p>Tous les prix affich\u00e9s sont calcul\u00e9s et incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) applicable en France.<\/p>\n<p>la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement et du paiement de la Commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement des achats s\u2019effectue soit via Paypal, soit via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e de notre prestataire de payement STRIPE.&nbsp;<\/p>\n<p>Paypal (Europe) S.\u00e0.r.l. et Cie, est une soci\u00e9t\u00e9 en commandite par actions luxembourgeoise, immatricul\u00e9e au R.C.S de Luxembourg sous le num\u00e9ro B118349, dont le si\u00e8ge social est sis 22-24, Boulevard Royal \u2013 L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https:\/\/www.paypal.com.&nbsp;<\/p>\n<p>Stripe est une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine d&rsquo;origine irlandaise, destin\u00e9e au paiement par internet pour professionnels, Siret : 81242588200014, Adresse du si\u00e8ge fran\u00e7ais, Stripe France : 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris. https:\/\/stripe.com\/fr-us\/contact<\/p>\n<p>la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;n\u2019a pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es de paiement de ses Clients qui sont directement transmises \u00e0 STRIPE ou \u00e0 Paypal.&nbsp;<\/p>\n<p>Lors de chaque transaction, STRIPE et les banques de l\u2019\u00e9metteur du paiement proc\u00e8dent \u00e0 une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l\u2019issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient \u00eatre bloqu\u00e9es. \u00c0 ce titre, la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout refus de proc\u00e9der \u00e0 une Commande bloqu\u00e9e pour suspicion de fraude.<\/p>\n<p>Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que la communication de son num\u00e9ro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de d\u00e9bit de son compte \u00e0 concurrence du prix des Produits command\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une notification d\u2019annulation de Commande pour d\u00e9faut de paiement est envoy\u00e9e au Client par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;sur l\u2019adresse email communiqu\u00e9e par le Client lors de son inscription sur le Site.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es, hors donn\u00e9es de paiement, par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;constituent la preuve de la Commande et de l\u2019ensemble des ventes pass\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financi\u00e8re intervenue entre le Client et la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon .<\/p>\n<p><strong>VIII. LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p>La livraison s\u2019entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la \u00ab Livraison \u00bb).<\/p>\n<p>La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait s\u00e9lectionn\u00e9 (en Boutique ou en un Point Relais, sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation du colis par le Point Relais s\u00e9lectionn\u00e9), soit par la r\u00e9ception des Produits \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que celle-ci doit \u00eatre l\u2019adresse de r\u00e9sidence du Client, d&rsquo;une personne physique de son choix ou d&rsquo;une personne morale (livraison \u00e0 son entreprise).&nbsp;<\/p>\n<p>La Livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e ni dans des h\u00f4tels, ni \u00e0 des bo\u00eetes postales.&nbsp;<\/p>\n<p>Les frais de Livraison applicables \u00e0 la Commande sont ceux mentionn\u00e9s sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique \u00ab Livraison et retours \u00bb.&nbsp;<\/p>\n<p>Lorsque la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;se charge de l\u2019acheminement du Produit, les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration du Produit sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment de la Livraison. En revanche, lorsque le Client se charge de l\u2019acheminement du Produit, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au Client lors de la remise du Produit au transporteur.<\/p>\n<p>Les transports sont assur\u00e9s par les services de Chronopost et Mondial Relay, du lundi au samedi, en fonction de l\u2019option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.<\/p>\n<p>la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;livre les Commandes dans un d\u00e9lai maximum de principe de douze (12) jours ouvr\u00e9s pour une Livraison en France M\u00e9tropolitaine et&nbsp;de vingt (20) jours ouvr\u00e9s pour une Livraison internationale (DOM TOM et Corse exclusivement) ,&nbsp;ce d\u00e9lai \u00e9tant d\u00e9compt\u00e9 \u00e0 compter du premier jour ouvr\u00e9 apr\u00e8s la validation de la Commande.<\/p>\n<p>Au lendemain de la mise en ligne d&rsquo;une collection et du 23 novembre au 31 d\u00e9cembre, le d\u00e9lai de Livraison peut \u00eatre augment\u00e9 de dix (10) jours, \u00e9tant donn\u00e9 le volume important et exceptionnel des Commandes.<\/p>\n<p>Afin que ces d\u00e9lais puissent \u00eatre respect\u00e9s, le Client doit s\u2019assurer d\u2019avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de Livraison (tels que, notamment : n\u00b0 de rue, de b\u00e2timent, d\u2019escalier, codes d\u2019acc\u00e8s, noms et\/ou num\u00e9ros d\u2019interphone, etc.).<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de Livraison, et tant que la Livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l&rsquo;annulation de la vente et obtenir dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes vers\u00e9es \u00e0 l&rsquo;occasion de la Commande. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences dommageables cons\u00e9cutives \u00e0 un retard d\u2019acheminement, seul le remboursement du Produit par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;\u00e9tant possible \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre forme de d\u00e9dommagement.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer la Livraison, due \u00e0 une adresse de livraison erron\u00e9e ou \u00e0 l\u2019absence de retrait par le Client de sa Commande aupr\u00e8s du point de retrait s\u00e9lectionn\u00e9, aucune r\u00e9exp\u00e9dition ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e et le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon .<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Droit de r\u00e9tractation \u2013 retour et REMBOURSEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><u>9.1. D\u00e9lai et modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/u><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon , sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n<p>L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation peut s\u2019effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section \u00ab commande \u00bb, soit en utilisant et envoyant le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation figurant en Annexe 1 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, par courrier, \u00e0 l\u2019adresse suivante : Les p\u00e9pites de Sandrillon \u2013 Service retours \u2013 adresse lespepitesdesandrillon@gmail.com<\/p>\n<p>Le Client ne peut exercer son droit de r\u00e9tractation pour un Produit confectionn\u00e9 selon ses sp\u00e9cifications, utilis\u00e9, port\u00e9, lav\u00e9, endommag\u00e9 ou descell\u00e9.&nbsp;<\/p>\n<p><u>9.2. Modalit\u00e9s de retour de la Commande dans le cadre du droit de r\u00e9tractation<\/u><\/p>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n<p>Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour pr\u00e9pay\u00e9 fourni par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon , sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L. 221-21 du Code de la Consommation.&nbsp;<\/p>\n<p>Le Produit doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;dans son emballage d\u2019origine, dans son \u00e9tat d\u2019origine, neuf, non port\u00e9, non lav\u00e9.&nbsp;<\/p>\n<p>Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e sur le bon de retour re\u00e7u avec sa Commande.<\/p>\n<p><u>9.3. Remboursement des Produits retourn\u00e9s dans le cadre du droit de r\u00e9tractation<\/u><\/p>\n<p>Le remboursement de la Commande par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;s\u2019effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter, sous r\u00e9serve d\u2019avoir dans ce d\u00e9lai re\u00e7u le Produit objet du droit de r\u00e9tractation.la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;effectue le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui qui aura \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expir\u00e9, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne pourra \u00eatre responsable du retard dans le remboursement.&nbsp;<\/p>\n<p>\u00c0 d\u00e9faut de respect par le Client des pr\u00e9sentes CGV, la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne pourra proc\u00e9der au remboursement des Produits concern\u00e9s. Dans tous les cas, les frais de retour sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;si le Produit livr\u00e9 au Client est diff\u00e9rent du Produit command\u00e9 ou s\u2019il est livr\u00e9 endommager.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Garanties &#8211; Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><u>10.1. Limitation de responsabilit\u00e9<\/u><\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;\u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de tout Produit achet\u00e9 sur le Site est strictement limit\u00e9e au prix d&rsquo;achat de ce dernier. La soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, ind\u00e9pendamment de leur origine :<\/p>\n<p>&#8211; perte de revenus ou de ventes<\/p>\n<p>&#8211; perte d&rsquo;exploitation<\/p>\n<p>&#8211; perte de profits ou de contrats<\/p>\n<p>&#8211; perte d&rsquo;\u00e9conomies pr\u00e9vues<\/p>\n<p>&#8211; perte de donn\u00e9es<\/p>\n<p>&#8211; perte de temps de travail ou de gestion<\/p>\n<p>&#8211; pr\u00e9judice d\u2019image<\/p>\n<p>&#8211; perte de chance, et notamment de commander un Produit,<\/p>\n<p>&#8211; pr\u00e9judice moral.<\/p>\n<p>Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, \u00e0 l&rsquo;exception des garanties pr\u00e9vues par la loi.&nbsp;<\/p>\n<p>la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne fournit aucune garantie concernant tout pr\u00e9judice qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 par la transmission d\u2019un virus informatique, d\u2019un ver, d\u2019une bombe temporelle, d\u2019un cheval de Troie, d\u2019un cancelbot, d\u2019une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation con\u00e7ue pour endommager, d\u00e9truire ou d\u00e9t\u00e9riorer de toute autre mani\u00e8re une fonctionnalit\u00e9 d\u2019un ordinateur ou d\u2019entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission d\u00e9coulant d\u2019un t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu effectu\u00e9 par le Client, des logiciels utilis\u00e9s par celui-ci pour t\u00e9l\u00e9charger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d\u2019y acc\u00e9der. A cet \u00e9gard, le Client reconna\u00eet qu\u2019il est de sa responsabilit\u00e9 d\u2019installer des anti-virus et des logiciels de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s sur son mat\u00e9riel informatique et tout autre dispositif afin de les prot\u00e9ger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s\u2019av\u00e9rant nuisible.<\/p>\n<p>Le Client reconna\u00eet assumer l\u2019ensemble des risques li\u00e9s \u00e0 tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou obtenu de toute autre mani\u00e8re par le biais de l\u2019utilisation du Site et convient qu\u2019il est seul responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 son syst\u00e8me informatique ou de toute perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant du t\u00e9l\u00e9chargement de ce contenu.<\/p>\n<p>la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont r\u00e9unies : (i) ils doivent \u00eatre conformes \u00e0 la description et poss\u00e9der les caract\u00e9ristiques expos\u00e9es sur le Site ; (ii) ils doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont g\u00e9n\u00e9ralement con\u00e7us ; (iii) ils doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 et de r\u00e9sistance qui sont g\u00e9n\u00e9ralement admis pour des produits du m\u00eame genre et auxquels on peut raisonnablement s&rsquo;attendre.<\/p>\n<p>En outre, la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;garantit les consommateurs des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :<\/p>\n<p><u>10.2. Garanties l\u00e9gales<\/u><\/p>\n<p>Tous les produits en vente sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (telle que d\u00e9finie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cach\u00e9s (telle que d\u00e9finie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livr\u00e9s d\u00e9fectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifi\u00e9s, r\u00e9par\u00e9s, int\u00e9gr\u00e9s par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apport\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon . La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommag\u00e9s apr\u00e8s transfert des risques au Client, ou du fait d\u2019une mauvaise utilisation.<\/p>\n<p>Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/p>\n<p>\u200b\u200bSe\u00adlon l\u2019ar\u00adticle L217\u20134 du Code de la Consom\u00adma\u00adtion : \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de confor\u00admit\u00e9 exis\u00adtant lors de la d\u00e9li\u00advrance. Il r\u00e9pond \u00e9gale\u00adment des d\u00e9fauts de confor\u00admit\u00e9 r\u00e9sul\u00adtant de l\u2019em\u00adbal\u00adlage, des instruc\u00adtions de montage ou de l\u2019ins\u00adtal\u00adla\u00adtion lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ali\u00ads\u00e9e sous sa respon\u00adsa\u00adbi\u00adlit\u00e9. \u00bb<\/p>\n<p>Selon l\u2019ar\u00adticle L217\u20135 du Code de la Consom\u00adma\u00adtion : \u00ab Le bien est conforme au contrat :<\/p>\n<p>1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habi\u00adtuel\u00adle\u00adment attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n<p>\u2013 s\u2019il corres\u00adpond \u00e0 la descrip\u00adtion donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les quali\u00adt\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sen\u00adt\u00e9es \u00e0 l\u2019ache\u00adteur sous forme d\u2019\u00e9chan\u00adtillon ou de mod\u00e8le\u202f;<\/p>\n<p>\u2013 s\u2019il pr\u00e9sente les quali\u00adt\u00e9s qu\u2019un ache\u00adteur peut l\u00e9gi\u00adti\u00adme\u00adment attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9cla\u00adra\u00adtions publiques faites par le vendeur, par le produc\u00adteur ou par son repr\u00e9\u00adsen\u00adtant, notam\u00adment dans la publi\u00adcit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tique\u00adtage\u202f;<\/p>\n<p>2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les carac\u00adt\u00e9\u00adris\u00adtiques d\u00e9fi\u00adnies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recher\u00adch\u00e9 par l\u2019ache\u00adteur, port\u00e9 \u00e0 la connais\u00adsance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p>Si le Client constate un d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produit, au sens de l\u2019article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la Livraison du Produit, et est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 durant ce d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Sa demande doit \u00eatre adress\u00e9e au Service Relation Client\u00e8le \u00e0 lespepitesdesandrillon@gmail.com .<\/p>\n<p>Lorsque la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est mise en \u0153uvre, conform\u00e9ment aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;s\u2019engage :<\/p>\n<p>&#8211; soit \u00e0 r\u00e9parer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, \u00e0 moins que ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;au regard de l\u2019autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du Produit ou de l\u2019importance du d\u00e9faut ;<\/p>\n<p>&#8211; soit \u00e0 rembourser le prix du Produit si la r\u00e9paration et le remplacement d\u2019un Produit s\u2019av\u00e9raient impossibles, ou si le remplacement ou la r\u00e9paration selon le cas pr\u00e9sentait un inconv\u00e9nient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la r\u00e9paration selon ne cas ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la demande du Client.<\/p>\n<p>Garantie contre les vices cach\u00e9s<\/p>\n<p>Selon l\u2019ar\u00adticle 1641 du Code Civil : \u00ab Le vendeur est tenu de la garan\u00adtie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui dimi\u00adnuent telle\u00adment cet usage, que l\u2019ache\u00adteur ne l\u2019au\u00adrait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb<\/p>\n<p>Si le Client constate un vice cach\u00e9 au sens de l\u2019article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.&nbsp;<\/p>\n<p>Sa demande doit \u00eatre adress\u00e9e au Service Relation Client\u00e8le \u00e0 lespepitesdesandrillon@gmail.com<\/p>\n<p>Lorsque la garantie contre les vices cach\u00e9s est mise en \u0153uvre, la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;s\u2019engage, selon le choix du Client et apr\u00e8s \u00e9valuation du vice :<\/p>\n<p>&#8211; soit \u00e0 lui rembourser la totalit\u00e9 du prix du Produit retourn\u00e9,<\/p>\n<p>&#8211; soit \u00e0 lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client d\u00e9cide de conserver le Produit.<\/p>\n<p>Enfin, il est rappel\u00e9 au Client que la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s ne sont pas exclusives l\u2019une de l\u2019autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale \u00e9ventuellement consentie par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon . Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de r\u00e9tractation d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 9 des CGV.<\/p>\n<p><u>10.1. Force Majeure<\/u><\/p>\n<p>En cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution de la Commande ou des pr\u00e9sentes CGV, la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;en informe le Client dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la survenance de cet \u00e9v\u00e9nement, par mail ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais, les gr\u00e8ves totales ou partielles, lock-out, \u00e9meute, les boycottages ou autres actions \u00e0 caract\u00e8re industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intemp\u00e9rie, \u00e9pid\u00e9mie, blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, temp\u00eate, inondation, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation, panne d\u2019ordinateur, blocage des t\u00e9l\u00e9communications, y compris des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications filaires ou hertziens, et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale de la relation contractuelle. L\u2019ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure, sans indemnit\u00e9. Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concern\u00e9e pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ou du Client sans indemnit\u00e9 de part et d\u2019autre.&nbsp;<\/p>\n<ol>\n<li><u> R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des Produits vendus jusqu&rsquo;au parfait encaissement int\u00e9gral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.<\/p>\n<ol>\n<li><u> Invalidit\u00e9 partielle<\/u><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGV sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d&rsquo;une loi, d&rsquo;un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d&rsquo;une d\u00e9cision d\u00e9finitive d&rsquo;une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n<p><u>III. Non-renonciation<\/u><\/p>\n<p>Aucune tol\u00e9rance, inaction ou inertie de la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme renonciation \u00e0 ses droits aux termes des CGV.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Loi applicable \u2013 Juridiction comp\u00e9tente \u2013 M\u00c9DIATION&nbsp;<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La vente des Produits est soumise \u00e0 la loi fran\u00e7aise.&nbsp;<\/p>\n<p>Le choix de la loi fran\u00e7aise ne peut cependant priver le Client consommateur r\u00e9sidant hors de France, de l\u2019application des dispositions imp\u00e9ratives et protectrices des consommateurs pr\u00e9vues par la loi du pays dans lequel le Client a sa r\u00e9sidence habituelle, sous r\u00e9serve que la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;exerce son activit\u00e9 ou dirige son activit\u00e9 vers ce pays.&nbsp;<\/p>\n<p>En cas de litige n\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une Commande ou d\u2019une vente, le Client peut formuler une r\u00e9clamation \u00e9crite au Service Clients lespepitesdesandrillon@gmail.com.<\/p>\n<p>Le Client peut \u00e9galement entrer en contact avec la plateforme de r\u00e9solution des litiges mise en ligne par la Commission Europ\u00e9enne \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/, en particulier en cas de litige transfrontalier&nbsp;<\/p>\n<p>En outre, le Client dispose toujours de la facult\u00e9 de saisir la justice pour r\u00e9soudre un litige Tout litige devra \u00eatre soumis exclusivement aux tribunaux comp\u00e9tents du ressort de la Cour d\u2019appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, \u00e0 tout tribunal l\u00e9galement comp\u00e9tent.<\/p>\n<p>Annexe 1 : Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n<p>(Compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire ainsi que le num\u00e9ro de commande uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat. Nous vous conseillons de pr\u00e9ciser \u00e9galement votre num\u00e9ro de commande)<\/p>\n<p>A L\u2019attention de la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon &nbsp;\u2013 adresse<\/p>\n<p>Courrier \u00e9lectronique : lespepitesdesandrillon@gmail.com<\/p>\n<p>Je vous notifie par la pr\u00e9sence ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9)<\/p>\n<p>Command\u00e9(s) le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..(date de la commande) et\/ou re\u00e7u(s) le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..(date de la livraison)<\/p>\n<p>Nom du Client consommateur :<\/p>\n<p>Adresse du Client consommateur :<\/p>\n<p>Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier)<\/p>\n<p>Date :<\/p>\n<p>Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients \u00e0 lespepitesdesandrillon@gmail.com<\/p>\n<p>Informations l\u00e9gales<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 que le secret des correspondances n\u2019est pas garanti sur le r\u00e9seau Internet et qu\u2019il appartient \u00e0 chaque utilisateur d\u2019Internet de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination d\u2019\u00e9ventuels virus circulant sur Internet.<\/p>\n<ol>\n<li>EDITEUR<\/li>\n<\/ol>\n<p>la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon ,est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, immatricul\u00e9e sous le SIREN num\u00e9ro dont le si\u00e8ge social est 997 Route d\u2019Orange 84870 Loriol-du-Comtat<\/p>\n<ol>\n<li>H\u00c9BERGEUR<\/li>\n<\/ol>\n<p>OVH OVH SAS est une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SA, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise&nbsp;2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\n<p>III. CONCEPTION ET R\u00c9ALISATION<\/p>\n<p>la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon<\/p>\n<p>la soci\u00e9t\u00e9 EI agence miyou<\/p>\n<ol>\n<li>DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET COOKIES<\/li>\n<\/ol>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s) sous le num\u00e9ro 2039445.<\/p>\n<p>Toutes les informations de votre Compte ne sont utilis\u00e9es que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.lespepitesdesandrillon.com. Ces informations ne sont jamais partag\u00e9es avec des tiers ou revendues \u00e0 d\u2019autres fins que l\u2019ex\u00e9cution des services rendus par la soci\u00e9t\u00e9 Les p\u00e9pites de Sandrillon . Pour en savoir plus sur le traitement de vos donn\u00e9es, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n<p>Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont enti\u00e8rement trait\u00e9es par Paypal ou par le module de paiement s\u00e9curis\u00e9 de notre partenaire STRIPE.&nbsp;<\/p>\n<p>Le Site utilise des cookies (t\u00e9moins de connexion), ce dont l\u2019utilisateur est inform\u00e9 en arrivant sur le site internet. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4433","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Les p\u00e9pites de Sandrillon<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/xn--lesppitesdesandrillon-e5b.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - 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